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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 17521026

Catégorie "Mode d'acquittement"



Impôts
Mode d'acquittement
17521128(04)
Liberté est laissée aux diocèses de reporter le premier terme des impositions au second à condition de ne pas excéder un intérêt de 2,5% pour ceux qui feront l'avance Action des Etats